€uro-concess est une marque de GMV
SAS au Capital de 75.000 € – RCS – 303 969 703 TVA – FR93303969703 – SIRET – 30396970300030
Responsables de publication : GMV
Nom commercial : OVH
Nom légal : OVH Srl (Société à responsabilité limitée) Capital Social 10000€
Numéro Fiscal : 06157670966
Registre des Entreprises de Milan (Italie) : n° 06157670966
REA n° 1873458.
Siège social : Via Leopoldo Cicognara, 7 – 20129, Milan – Italie
Site web : http://www.ovh.com/
GROUPE NATION (plus simplement dénommée, ci-après, « La société ») est très attentive au respect de votre confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. Par la présente Information, nous souhaitons donc vous informer sur la façon dont nous traiterons vos données à caractère personnel, collectées lors de l’utilisation de nos sites et de nos applications, ou encore durant vos interactions avec nos opérateurs (dénommés collectivement, ci-après, les « Plateformes »).
À titre d’exemple, il se peut que nous collections des informations à votre sujet en diverses occasions, lors :
En particulier, nous avons besoin de traiter les données que vous nous fournissez lors de votre enregistrement ou de la demande d’un service. Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser d’autres informations que vous nous fournissez librement lors de l’enregistrement ou relatives aux modes d’interaction entre vous et nous (ci-après, collectivement, les « Données »).
La présente Information (de même que nos Conditions générales, applicables aux différents services, notre Politique de Cookies et les informations supplémentaires susceptibles d’être fournies en relation aux services individuels) fixe les bases sur lesquelles vos données seront traitées.
Nous pourrons collecter et traiter les données suivantes :
En cas d’une demande de devis ou d’un test de conduite voire pour bénéficier d’autres services qui nécessitent une inscription préalable, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines données vous concernant, y compris vos données à caractère personnel (nom et prénom) et vos coordonnées (par ex. code postal, numéro de téléphone, courriel), ainsi que des renseignements relatifs à la voiture pour laquelle vous demandez un service spécifique (par ex. plaque d’immatriculation, kilométrage).
La communication des données requises via le formulaire approprié est facultative ; toutefois, si vous ne fournissez pas les données marquées d’un astérisque, il ne nous sera pas possible de terminer le processus d’enregistrement et/ou de vous fournir les services demandés.
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser d’autres informations que vous nous aurez librement fournies, telles que : date de naissance, numéro du permis, date d’expiration du permis, sexe, identifiant fiscal, profession, diplôme.
Il se peut que nos Plateformes vous donnent le choix de remplir les formulaires de demande et/ou d’enregistrement en utilisant le processus d’authentification via les médias sociaux (par exemple, Facebook).
Dans ce cas, si vous décidez de vous authentifier via les réseaux sociaux, nous pourrons avoir accès à certaines données (par ex. nom, prénom, photo de votre profil public, courriel) que vous aurez saisies sur votre compte, en fonction des conditions d’utilisation desdits médias sociaux et de vos paramètres de confidentialité.
Lors de l’utilisation de nos Plateformes, nous traiterons les données nécessaires de façon à vous garantir l’accès à ces mêmes données et à pouvoir utiliser les services connexes ; il s’agit par exemple des données relatives à la connexion, aux pages visitées ainsi qu’à vos demandes et préférences pour une voiture en particulier (également indiquée via la fonction dédiée sur notre application), aux fiches d’information détaillées sur les voitures vues, aux comparaisons entre différents modèles et aux autres informations supplémentaires que vous pourriez librement fournir, notamment au plan graphique, pour parfaire votre expérience sur nos plateformes (données telles que : photo du profil personnel et photos du véhicule individuel).
Ces informations – en l’absence de tout consentement exprès au traitement de vos données à d’autres fins – sont uniquement utilisées pour vous permettre d’utiliser les Plateformes et vous fournir les informations et les services demandés.
Même en l’absence de connexion, les systèmes informatiques utilisés pour assurer le bon fonctionnement de nos sites et de nos applications collectent, en conditions normales d’emploi, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite pour l’utilisation des systèmes de communication électroniques.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées, bien qu’elles puissent permettre, de par leur nature même, de vous identifier à travers le traitement et l’association de données détenues par des tiers. Font partie de cette catégorie, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs que vous utilisez pour accéder à nos sites et applications, les types et versions des navigateurs et des plug-ins connexes, l’identifiant de votre appareil mobile (IDFA ou AndroidID) et d’autres paramètres liés à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, l’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horodatage de la requête, la taille du fichier obtenu en réponse et le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur.
Ces données, en l’absence de tout consentement exprès au traitement de vos données à d’autres fins, sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des sites et des applications, afin d’optimiser leur utilisation et leur bon fonctionnement ; elles sont effacées immédiatement après le traitement.
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser d’autres informations que vous nous aurez librement fournies en renseignant le formulaire de demande et/ou d’inscription et en utilisant les Plateformes, ainsi que d’autres informations relatives aux modes d’interaction entre vous et nous, nos opérateurs et nos conseillers de vente.
Nous utiliserons vos données, y compris par voie électronique :
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser vos données dans les buts suivants :
Quoi qu’il en soit, vous ne ferez pas l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, aux sens de l’article 22 du RGPD.
L’utilisation des Plateformes et des services associés, y compris le traitement des demandes de devis et de tests de conduite, ne dépendra en aucun cas de l’octroi du consentement susmentionné.
Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire pour vous fournir les services demandés. Si vous n’avez pas accordé votre consentement pour le traitement de vos données à d’autres fins, celles-ci seront supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois à compter de la date de réception de votre demande.
Cependant, les informations associées à votre compte resteront stockées tant que le compte concerné sera actif. Si vous décidez d’annuler votre compte, vos données seront supprimées du compte concerné au plus tard dans un délai de 30 jours. Dans tous les cas – concernant les finalités visées au point 2, lettres (e) et (f) – les informations relatives au détail des services que vous utilisez et aux interactions entre vous et nous seront traitées au plus tard dans les 12 mois à dater du jour de leur collecte.
Vos données pourront être partagées, à des fins administratives, avec les sociétés contrôlant la société, ses filiales et ses parties liées, ainsi qu’avec nos prestataires de services (informatiques, par exemple), dans le cadre de la gestion des Plateformes et toujours en relation aux services requis, fournis par la société. Ces intervenants agiront alors en qualité de sous-traitant.
En outre, en cas de demande de devis ou de test de conduite, la société pourra communiquer vos données à ses partenaires commerciaux dont la collaboration est nécessaire à la fourniture des services demandés, à savoir, en particulier, aux sociétés financières ou d’assurances et aux constructeurs automobiles ou encore aux sociétés que ces derniers chargent de gérer les contacts impliqués au cas par cas (ci-après, les « Partenaires commerciaux »), sur la base des demandes de devis et/ou de test de conduite que vous nous faites parvenir.
Nos Partenaires commerciaux agissent en qualité de responsables indépendants du traitement des données et conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, qui vous seront transmises en concomitance avec les devis ou les informations demandées.
Une liste complète des intervenants à qui vos données pourront être communiquées sera disponible sur demande écrite envoyée aux contacts indiqués au bas de la présente Information.
Non, vos données ne seront pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
Vous avez le droit de demander l’accès aux données, leur correction ou leur effacement, d’en limiter le traitement et de vous opposer à ce que nous les utilisions, ainsi que le droit de demander à ce que certaines d’entre elles vous soient remises.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel en question ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, en particulier, au cas où il s’agirait de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales, d’obtenir l’assurance de garanties adéquates ;
d) le cas échéant, la durée de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données à caractère personnel, de limiter le traitement des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
h) l’existence de décisions fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques la concernant ou ayant un impact significatif sur elle et, au moins dans ces cas-là, fournir des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la correction de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard injustifié.
Droit d’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel la concernant, sans retard injustifié, et le responsable du traitement a de même l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, pour l’un des motifs suivants :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) la personne concernée révoque le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
c) la personne concernée s’oppose au traitement, et il n’existe aucun motif légitime prédominant pour le traitement ;
d) les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est assujetti ;
Droits de limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement au cas où :
a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données à caractère personnel, en demandant au contraire que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, celles-ci sont nécessaires pour que la personne concernée puisse vérifier, exercer ou défendre ses droits devant un tribunal ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente que l’éventuelle existence de motifs légitimes prédominants du responsable du traitement soit constatée, par rapport à celle de motifs légitimes de la personne concernée.
Droit d’opposition
À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, basé sur l’intérêt légitime du responsable, y compris au profilage. À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct en question.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir sous un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement les ayant initialement fournies ne puisse s’y opposer, dès lors que :
a) le traitement se fonde sur un consentement ou sur un contrat ; et
b) le traitement soit effectué de manière automatisée.
En exerçant son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir qu’un responsable du traitement puisse transmettre à un autre responsable ses données à caractère personnel, pour peu que cela soit possible au plan technique.
À tout moment, vous pouvez vérifier, modifier ou révoquer votre consentement relatif aux finalités visées au paragraphe 2, lettres (e), (f) et (g) (y compris en indiquant ne pas souhaiter recevoir d’informations commerciales par courrier électronique et/ou par messagerie instantanée). Il vous suffit de de contacter la société.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Directeur, à Euro-concess aux coordonnées suivantes :
Euro-concess
53 Rue de Macher, L-5550 Remich, Allemagne
courriel : contact@euro-concess.eu
téléphone : 00352 661 691 245
Toute réclamation éventuelle pourra être soumise aux autorités de surveillance compétentes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/
La présente Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour, dès lors que des modifications seront apportées à la manière dont nous traitons vos données ou concernant d’autres informations fournies dans la présente. Quoi qu’il en soit, ces modifications éventuelles garantiront pleinement la protection de vos droits. Si les modifications faites devaient limiter les garanties de protection de vos données ou de vos droits par rapport à la version actuelle, avant que le traitement de vos données ne débute en application des nouvelles modalités, vous seriez rapidement informé par le biais des contacts que vous nous aurez fournis, et votre droit de vous désabonner de votre compte restera garanti, ainsi que, dans tous les cas, celui de modifier votre consentement et vos préférences.
Nous vous invitons cependant à consulter de temps à autre cette Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, mise à jour et publiée sur ce site : groupenation.fr
Dernière mise à jour : 18 Mai 2018
La présente Politique en matière de cookies a pour objectif de décrire les modalités de gestion des cookies à l’utilisateur / au visiteur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site groupenation.fr (ci-après, « le Site »).
La présente information est communiquée à la lumière de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»), ainsi que des mesures du Règlement (UE) 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »).
Le Responsable du traitement est GROUPE NATION, dont le siège social se trouve à 42 rue de Picpus 75012 Paris.
L’Utilisateur est prié de lire attentivement la présente Politique en matière de Cookies avant de poursuivre sa navigation sur le Site.
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Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux dont le stockage ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur, aux termes de l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés.
Font partie de cette catégorie les cookies dits « essentiels », à savoir ceux qui sont strictement indispensables et habilitent différentes fonctionnalités sans lesquelles une utilisation complète du Site ne serait pas possible.
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Cloudflare | __cfduid | Permet d’identifier les visiteurs en provenance d’adresses IP partagées, et d’appliquer des mesures de sécurité spécifiques | 1 an |
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Pour ce faire, le Site acquiert le consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés , via la bannière apparaissant lors de sa première visite du Site. Le consentement peut être révoqué à tout moment, ce qui désactive le cookie correspondant. Le fait de ne pas consentir à l’utilisation des cookies de profilage n’interfère en rien sur la possibilité d’accéder au Site, si ce n’est qu’il sera impossible de bénéficier des fonctionnalités ou des contenus faisant usage de ces cookies.
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Nom | Caractéristiques et objectif | Durée | Consentement |
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DealerK | _gat_customerTracker | Traçage des données analytiques pour le compte de la société | 1 an |
DealerK | _dk_consent_given | Traçage du consentement au traitement des données à caractère personnel | 1 an |
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Cookie | Caractéristiques et objectif | Durée | Lien vers le site où consulter l’information du tiers sur le respect de la confidentialité | |
HotJar | __hjClosedSurveyInvites,__hjDonePolls,__hjMinimizedPolls,__hjDoneTestersWidgets,__hjMinimizedTestersWidgets,__hjDoneSurveys | Service anonymisé permettant de créer des heatmaps, d’assurer un suivi des mouvements et des clics des utilisateurs sur les pages, d’analyser les performances et d’enregistrer les sessions d’utilisation | 1 an,1 an,1 an,1 an,1 an,1 an | https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy |
Google Analytics | __utma __utmb __utmz __utmc __utmt | Permet d’analyser le trafic du site de manière anonyme, via l’agrégation dans Google Analytics | 13 mois,30 minutes,6 mois,Session,10 minutes | https://policies.google.com/privacy |
Google Adwords | __ga,__gat,__gid | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 13 mois,1 minute,24 heures | https://policies.google.com/privacy |
DoubleClick | __ID,__DSID,__IDE | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 13 mois,13 mois,13 mois | https://support.google.com/dcm/partner/answer/2839090?hl=it |
_fr | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 3 mois | https://www.facebook.com/policies/cookies/ | |
Piwik (Matomo) | __pk_ref,__pk_cvar,__pk_id,__pk_ses,__pk_hsr,__pk_uid | Permet d’analyser le trafic du site de manière anonyme, via l’agrégation dans Matomo | Session,1 an,1 an,Session,1 an,Session | https://matomo.org/privacy-policy/ |
Criteo | __eid,__uid,__optout | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 6 mois,1 an,13 mois | https://www.criteo.com/it/privacy/ |
__lidc,__bcookie,__bscookie,__L1c,__BizoData,__BizoID,__BizoUserMatchHistor,__BizoCustomSegments | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 1 jour,1 an,Session,6 mois,6 mois,6 mois,6 mois | https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=it_IT | |
Smartupp Chat | __ssupp.vid, __ssupp.opened,__ssupp.geoloc,__ssupp.barclicked,__ssupp.chatid,__ssupp.message, | Améliore le service offert à ses visiteurs grâce à une application de chat dédiée, permettant une interaction directe entre l’entreprise et le visiteur | 6 mois,Session,Session,Session,1 an | https://www.smartsupp.com/help/privacy/ |
Smartlook | __SL_C_23361dd035530_KEY | Service anonymisé permettant de créer des heatmaps, d’assurer un suivi des mouvements et des clics des utilisateurs sur les pages, d’analyser les performances et d’enregistrer les sessions d’utilisation | 13 mois | https://www.smartlook.com/help/privacy-statement/ |
Bing | __uetsid, __MR,__MUID | Permet d’étudier et d’améliorer la publicité afin de servir aux utilisateurs des messages en phase avec leurs intérêts | 30 minutes,6 mois,1 an et 1 mois | https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement#maincookiessimilartechnologiesmodulehttps://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/signedout?ru=https:%2F%2Faccount.microsoft.com%2Fprivacy%2Fad-settings |
Comment désactiver les cookies.
Presque tous les navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter automatiquement les cookies. L’Utilisateur peut modifier ces paramétrages pour bloquer les cookies ou éviter que certains d’entre eux ne soient stockés sur son dispositif. Il y a plusieurs façons de gérer les cookies. L’Utilisateur peut consulter le guide technique et/ou la page d’aide du navigateur Web pour en gérer ou en modifier les paramétrages. En cas d’utilisation de différents dispositifs (par exemple : smartphones, tablettes, etc.), l’Utilisateur devra s’assurer que les paramètres du navigateur de chaque dispositif respectent ses préférences en matière de cookies.
À titre d’exemple, voici une liste de quelques liens sur la documentation en ligne des principaux navigateurs Web :
Internet Explorertm: http://windows.microsoft.com/it-IT/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safaritm: http://www.apple.com/it/support/
Chrometm: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it&hlrm=en
Firefoxtm: http://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20i%20cookie
Operatm: http://help.opera.com/Windows/10.20/it/cookies.html
Droits de l’Utilisateur
En ce qui concerne la collecte de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur pourra exercer ses droits à tout moment, y compris par procuration, les droits qui sont prévus à l’article 7, aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 à 43 de la Loi Informatique et Libertés, et, en particulier, il aura le droit de demander l’accès à ses données, de les rectifier ou de les effacer, d’en limiter le traitement et de s’opposer à ce que nous les utilisions, ainsi que le droit de nous demander que nous lui remettions certaines de ces données.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel en question ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, en particulier, au cas où il s’agirait de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales, d’obtenir l’assurance de garanties adéquates ;
d) le cas échéant, la durée de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données à caractère personnel, de limiter le traitement des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
h) l’existence de décisions fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques la concernant ou ayant un impact significatif sur elle et, au moins dans ces cas-là, fournir des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la correction de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard injustifié.
Droit d’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel la concernant, sans retard injustifié, et le responsable du traitement a de même l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, pour l’un des motifs suivants :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) la personne concernée révoque le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
c) la personne concernée s’oppose au traitement, et il n’existe aucun motif légitime prédominant pour le traitement ;
d) les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est assujetti ;
Droits de limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement au cas où :
a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données à caractère personnel, en demandant au contraire que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, celles-ci sont nécessaires pour que la personne concernée puisse vérifier, exercer ou défendre ses droits devant un tribunal ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente que l’éventuelle existence de motifs légitimes prédominants du responsable du traitement soit constatée, par rapport à celle de motifs légitimes de la personne concernée.
Droit d’opposition
À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, basé sur l’intérêt légitime du responsable, y compris au profilage. À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct en question.
Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement.
Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir sous un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement les ayant initialement fournies ne puisse s’y opposer, dès lors que :
a) le traitement se fonde sur un consentement ou sur un contrat ; et
b) le traitement soit effectué de manière automatisée.
En exerçant son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir qu’un responsable du traitement puisse transmettre à un autre responsable ses données à caractère personnel, pour peu que cela soit possible au plan technique.
Droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives sont générales ou particulières. La personne concernée peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et modifier ou révoquer ses directives à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, ses héritiers pourront exercer après son décès les droits mentionnés au présent article.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :
Garage GMV 4 rue Spender 67200 Strasbourg
SAS au Capital de 75.000 € – RCS – 303 969 703 TVA – FR93303969703 – SIRET – 30396970300030
courriel : contact@euro-concess.eu
téléphone : 00352 661 691 245
Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : groupenation.fr.
Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant à cette Application d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Propriétaire d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec cette Application.
Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.
Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.
Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.
Cette Application utilise des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (les Traqueurs dits « de première partie ») et les Traqueurs qui activent les services fournis par un tiers (les Traqueurs dits « tiers »). Sauf indication contraire dans le présent document, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traqueurs gérés par eux-mêmes.
Les périodes de validité et d’expiration des Cookies et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par le Propriétaire ou le fournisseur concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur.
Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant le Propriétaire.
Cette Application utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service.
Cette Application utilise des Traqueurs pour offrir une expérience utilisateur personnalisée en améliorant la qualité des options de gestion des préférences et en permettant les interactions avec les réseaux et les plateformes externes.
Cette Application utilise des Traqueurs pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Service.
Cette Application utilise des Traqueurs pour fournir un contenu marketing personnalisé en fonction du comportement de l’Utilisateur et d’exploiter, de diffuser et de suivre des publicités.
Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant:
Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.
De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.
Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.
Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.
S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.
Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :
Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).
Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (Europe), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), la DDAI (Japon), dont les liens figurent ci-après, ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.
GARAGE GMV – 4 rue Spender 67200 Strasbourg
SAS au Capital de 75.000 € – RCS – 303 969 703
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Responsables de publication : Euro Concess GMV
Courriel de contact du Propriétaire : contact@mediateur-cnpa.fr
Étant donné que l’utilisation des Traqueurs par cette Application ne peut être entièrement contrôlée par le Propriétaire, toute référence spécifique aux Traqueurs tiers n’a qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.
Compte tenu de la complexité objective des technologies de suivi, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies par cette Application.
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.